Date de mise à jour : 17 avril 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits présentés sur le site internet Joybuy.fr conclues entre Jingdong Retail (France) SAS, (ci-après « Joybuy ») exploitant le site internet Joybuy.fr et l’application mobile Joybuy (ci-après ensemble le « Site »), et tout acheteur personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Toute commande passée par le Client sur le Site implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres documents. Le fait de cocher la case dédiée et de valider la commande emporte reconnaissance, par le Client, d’avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Il est recommandé au Client d’en conserver l’exemplaire qui lui sera communiqué.

Le contrat de vente est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations des Parties, incluant la livraison des Produits et, le cas échéant, l’exécution des garanties légales ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes.
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion des commandes passées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies de Joybuy, accessibles à tout moment sur le Site.

SOMMAIRE
Article 1. Définitions 3
Article 2. Informations précontractuelles communiquées au Client 4
Article 3. Processus d’achat des Produits via les Commandes 4
Article 4. Prix des Produits 6
Article 5. Conditions de paiement des Produits 7
Article 6. Fidélité « Joybuy Points » 8
Article 7. Livraison des Produits 8
Article 8. Prestations de services annexes 10
Article 9. Garanties légales sur les Produits 10
Article 10. Propriété intellectuelle et garantie contrefaçon 13
Article 11. Droit de rétractation et Politique de retour 14
Article 12. Assurance 19
Article 13. Données personnelles 19
Article 14. Suspension/Résiliation et Force majeure 19
Article 15. Loi applicable – Juridiction 20
Article 16. Élection de domicile – Contact 20
Article 17. Divers 21
Article 18. Environnement – Filières de responsabilité élargie du producteur (REP) 22
ANNEXE 1 - MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 22


Article 1. Définitions

1.1 Client : Désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, achetant des Produits auprès de Joybuy sur le Site.
La passation de Commandes est réservée aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus ayant la capacité juridique de contracter. En validant sa Commande et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare sur l’honneur être majeur et remplir l’ensemble des conditions légales lui permettant d’acheter les Produits proposés sur le Site.

1.2 Commande : Les Commandes sont passées exclusivement sur le Site, après sélection des Produits, récapitulatif de la Commande et validation finale par le Client, selon le processus décrit à l’article 3.

1.3 Produits : Désigne tout bien proposé à la vente par Joybuy sur le Site. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies ont une valeur illustrative et n’engagent pas contractuellement Joybuy, sous réserve du respect des obligations d’information précontractuelle.
Pour les Produits alimentaires, les informations obligatoires (notamment liste des ingrédients, allergènes, quantité nette, conditions de conservation, pays d’origine lorsque requis, date de durabilité minimale, date limite de consommation, etc.) sont mises à disposition du Client sur la fiche Produit et/ou sur l’emballage, conformément à la réglementation applicable.
En cas de divergence entre les informations figurant sur le Site et celles figurant sur l’emballage, ces dernières prévalent.

Il appartient au Client, préalablement à toute Commande, de vérifier la compatibilité des Produits avec ses contraintes ou régimes alimentaires (allergies, intolérances, etc.).

1.4 Vendeur : Le vendeur est Joybuy, société par actions simplifiée au capital social de
1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 947844197, dont le siège social est situé à 1 rue Favart, 75002 PARIS, et dont le numéro de TVA est FR10947844197.

Coordonnées :
• Email : support@joybuy.com
• Chat en direct : Disponible 24h/24 et 7j/7 pour une assistance immédiate. Vous pouvez lancer une discussion instantanément via l’application Joybuy en accédant à Moi → Service client → Chat en direct, ou en cliquant sur l’icône flottante « Service client » de notre site web.
• Service de rappel : Pour une prise en charge plus rapide, notre assistance téléphonique est désormais un service de rappel depuis le 24 décembre 2025. Pour demander un rappel, accédez dans la dernière version de l’application Joybuy à Moi → Service client → Demander un rappel. Un conseiller vous rappellera dans les plus brefs délais.

Article 2. Informations précontractuelles communiquées au Client

2.1 Conformément aux articles L.221-5 et L.221-11 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute Commande, une information claire et compréhensible portant notamment sur :
• les caractéristiques essentielles des Produits ;
• le prix des Produits et des frais annexes (frais de livraison, etc.) ;
• la date ou le délai auquel Joybuy s'engage à livrer le Produit, ainsi que le lieu de livraison ;
• les informations relatives à l'identité de Joybuy, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par Joybuy pour le traitement des réclamations ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les modalités de traitement des données personnelles ;
• la possibilité de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

2.2 Ces informations sont fournies au Client en langue française de manière claire et compréhensible et restent accessibles à tout moment sur le Site, en bas de page via l’onglet « Conditions Générales de Vente ».

2.3 Ces informations sont mises à disposition du Client sur le site internet de Joybuy, préalablement à toute Commande, et sont communiquées sur un support durable, notamment par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de Commande comprenant un récapitulatif de la Commande et les CGV applicables au moment de la ransaction.


Article 3. Processus d’achat des Produits via les Commandes

3.1 Le Client procède à l’achat des Produits sur le Site selon le parcours utilisateur suivant :
(i) le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier ;
(ii) un récapitulatif de Commande lui permet de vérifier le détail de la Commande (Produits, quantités, prix total toutes taxes comprises, frais annexes éventuels, mode et délai de livraison) ;
(iii) le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement la Commande ;
(iv) la Commande est définitivement validée lorsque le Client clique sur le bouton de validation mentionnant de manière lisible et non équivoque « Payer maintenant », indiquant que la Commande entraîne une obligation de paiement, conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la fonctionnalité « Acheter maintenant » pour passer directement au paiement après avoir sélectionné le mode de livraison proposé.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, Joybuy en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, au choix du Client, soit au remboursement intégral, soit au remplacement par un Produit équivalent si le Client l’accepte.

3.2 Le contrat de vente est considéré comme définitif à compter :
(i) de l’envoi par Joybuy au Client d’un courriel confirmant l’expédition des Produits (ci-après la « Confirmation d’expédition »), matérialisant l’acceptation de la Commande par Joybuy ; et
(ii) de l’encaissement effectif par Joybuy de l’intégralité du prix des Produits.
Jusqu’à l’envoi de la Confirmation d’expédition, Joybuy peut ne pas donner suite à la Commande en cas de motif légitime (indisponibilité du Produit, suspicion de fraude résultant notamment d’un contrôle interne ou d’une vérification par un tiers, erreur manifeste sur le prix). Dans ce cas, aucun débit définitif n’est opéré et les sommes éventuellement prélevées sont intégralement remboursées. Les modalités de débit sont précisées à l’article 5 (Conditions de paiement).

3.3 Après enregistrement de la Commande, Joybuy adresse au Client un courriel récapitulatif (ci-après l’« Accusé de réception ») reprenant les informations essentielles de la Commande.
Cet Accusé de réception ne vaut pas acceptation. Seule la Confirmation d’expédition (article 3.2) forme le contrat.

3.4 Joybuy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de (i) litige préexistant relatif au paiement d’une commande antérieure, (ii) suspicion de fraude ou de tentative de fraude, (iii) non-respect des conditions de paiement, ou (iv) Commande anormale passée de mauvaise foi ou portant sur des quantités manifestement excessives au regard des besoins d’un consommateur, conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation.

3.5 Joybuy peut recourir à des prestataires tiers pour l’exécution de tout ou partie des opérations de préparation, d’expédition, de transport et de livraison des Produits. Ce recours à la sous-traitance est neutre pour le Client et n’affecte pas la responsabilité de Joybuy au titre de la bonne exécution du contrat à son égard.

3.6 Lorsque certains Produits proposés sur le Site sont soumis à une réglementation particulière (par exemple : boissons alcoolisées, produits réglementés ou nécessitant une vérification d’âge), les conditions spécifiques applicables (conditions d’âge, restrictions de livraison, informations obligatoires, etc.) sont indiquées sur la page de présentation des Produits concernés et, le cas échéant, rappelées lors du processus de Commande. Joybuy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande ne respectant pas ces exigences légales.

3.7 Lors de la livraison de Produits soumis à une restriction d’âge (notamment les boissons alcoolisées ou tout autre Produit pour lequel la législation impose une condition d’âge minimale), le transporteur peut demander au Client ou au destinataire des Produits de présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité afin de vérifier son âge.

À défaut de présentation d’un justificatif d’identité valable, ou en cas de doute sérieux sur l’âge du destinataire, le transporteur refusera la remise des Produits. La livraison pourra être reprogrammée ou la Commande annulée selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et la politique de retour de Joybuy.

Dans ce cas, Joybuy ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer les Produits lorsque ceux-ci résultent de l’absence de présentation d’une pièce d’identité ou de la non-satisfaction des conditions légales d’âge.

3.8 Pour les Produits de grande valeur, la livraison pourra être soumise à la signature du Client ou du destinataire à la remise du colis.


Article 4. Prix des Produits

4.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la Commande et, le cas échéant, comprennent les contributions environnementales (telles que l’éco-participation) lorsque celles-ci sont applicables, ces éléments étant indiqués de manière distincte lorsque la réglementation l’exige.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande par le Client. Une fois la Commande confirmée, le prix ne peut être modifié, sauf modification du taux de TVA ou erreur manifeste de prix.

4.2 Lors de l'achat d'un produit en précommande/prévente, le montant total du prix en vigueur au moment de la précommande est facturé en totalité. Si le prix augmente, le Client ne sera pas facturé du supplément. En cas de modification substantielle du Produit avant sa sortie (caractéristiques essentielles), Joybuy en informera le Client, qui pourra confirmer ou annuler la Commande sans frais.

4.3 Le Client peut annuler sa commande à tout moment avant l’expédition des Produits, sans frais et sans justification. Joybuy informera le Client de la date prévisionnelle d’expédition et lui rappellera cette possibilité d’annulation.

4.4 Les frais de livraison et, le cas échéant, tous autres frais additionnels (par exemple frais de traitement ou de services optionnels) sont indiqués au Client avant la validation de la Commande et figurent dans le récapitulatif de Commande. Le montant total dû par le Client est rappelé avant le clic d’acceptation définitive de la Commande.

4.5 Les éventuelles remises, ristournes, codes promotionnels ou opérations spéciales applicables aux Produits sont clairement indiqués sur le Site et ne sont valables que pendant la période de validité y afférente telle qu’affichée lors de la Commande.

4.6 En cas d’erreur matérielle manifeste sur le prix affiché d’un Produit (notamment si le prix est dérisoire au regard du prix habituellement pratiqué), Joybuy pourra annuler la Commande portant sur ce Produit tant qu’il n’a pas été expédié. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes éventuellement déjà versées ou, lorsque cela est possible, confirmer sa Commande au prix corrigé.

4.7 Joybuy peut proposer des promotions différées par exemple, remises créditées sous forme de bon d’achat ou cashback), appliquées sous certaines conditions (par exemple, après validation d’un achat ou d’un volume cumulé). Les modalités exactes (conditions d’éligibilité, date d’application, cas d’annulation) sont précisées lors de la communication des offres concernées.


Article 5. Conditions de paiement des Produits

5.1 Le prix des Produits est payable comptant. Une autorisation de paiement est prise au moment de la validation de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de Commande et comprennent notamment : carte bancaire, Google Pay, PayPal, WeChat Pay et Klarna (paiement différé sous réserve d’acceptation par ce prestataire). Les transactions sont sécurisées.
Lorsque le Client choisit une solution de paiement différé ou fractionné proposée par un prestataire tiers (ex. Klarna), les conditions générales de ce prestataire s’appliquent en sus des présentes CGV. Le Client doit en prendre connaissance et les accepter avant la validation de sa Commande.

5.2 Le débit définitif du moyen de paiement intervient, en principe, au moment de l’expédition des Produits. En cas de retrait en point de collecte, le débit peut intervenir au plus tard lors de la mise à disposition des Produits. Une empreinte ou autorisation peut être réalisée dès la validation de la Commande, conformément à la réglementation ou aux exigences du prestataire de paiement. En cas de refus de paiement par le prestataire de paiement, la Commande est automatiquement annulée et aucun Produit ne sera expédié. Le Client en sera informé sans délai et pourra repasser la Commande avec un autre moyen de paiement.

5.3 En cas de recours à une solution de paiement proposée par un prestataire tiers (paiement fractionné, crédit à la consommation, etc.), les conditions de paiement applicables sont définies dans les conditions générales dudit prestataire, acceptées par le Client lors de la souscription.

5.4 L’accès au Site et la passation de Commandes n’entraînent, pour le Client, aucun coût supplémentaire autre que le coût habituel de sa connexion à internet, aucun surcoût spécifique n’est facturé par Joybuy au titre du recours aux moyens de communication à distance.

5.5 Certains achats peuvent être éligibles à un paiement en plusieurs fois proposé par le prestataire Klarna. Ce mode de paiement est réservé aux Clients majeurs et est soumis à l’acceptation de Klarna, qui agit en qualité de fournisseur de solution de paiement (et, le cas échéant, de crédit).
En choisissant ce mode de paiement, le Client conclut un contrat distinct avec Klarna, régi par les conditions générales et la documentation précontractuelle de Klarna, accessibles sur le site de Klarna (notamment à l’adresse : https://www.klarna.com/fr/legal/). Joybuy n’est pas partie à ce contrat et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un refus d’acceptation du dossier par Klarna ou des conséquences liées à l’exécution de ce contrat (échéancier, pénalités, etc.). En cas de refus de Klarna, la Commande reste possible en choisissant l’un des autres moyens de paiement proposés sur le Site.

Article 6. Fidélité « Joybuy Points »

6.1 Joybuy peut proposer un programme de fidélité appelé « Joybuy Points », permettant de cumuler des points lors des achats. Ces Joybuy Points sont utilisables pour des achats futurs et sont soumis aux conditions suivantes : link.

Article 7. Livraison des Produits

7.1 Joybuy livre des Produits conformes à la Commande et à la réglementation en vigueur. Les droits du Client au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés sont détaillés à l’Article 9 des présentes.

7.2 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la Commande ou, le cas échéant, au point de retrait choisi par le Client parmi les options proposées sur le Site. Les délais et modes de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la Commande et récapitulés dans celle-ci. Sauf indication particulière lors de la Commande, Joybuy livre les Produits au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

7.3 Sauf indication contraire sur la fiche Produit ou lors du processus de Commande, Joybuy ne livre les Produits qu’en France métropolitaine et en Corse (hors DROM-COM).
Le Client est informé, avant la validation de sa Commande, des éventuelles restrictions de livraison (zones exclues, absence de livraison pour certaines catégories de Produits, etc.). En cas de Commande passée pour une adresse située en dehors des zones de livraison desservies, Joybuy pourra annuler la Commande et procéder au remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.

7.4 En cas de dépassement du délai de livraison initialement convenu, le Client pourra enjoindre Joybuy, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit sur un support durable (par courrier électronique), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si, à l’issue de ce nouveau délai, les Produits n’ont pas été livrés, le Client pourra résoudre le contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, et obtenir le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution du contrat. Dans les cas limitativement prévus par la loi (indication d’un délai essentiel, indisponibilité définitive du Produit, refus manifeste de livrer), le Client peut résoudre le contrat sans délai supplémentaire.
Lorsque la Commande comprend plusieurs Produits présentant des délais de livraison différents, le délai de livraison applicable est celui du Produit dont le délai est le plus long. Joybuy pourra toutefois procéder à des expéditions fractionnées. Dans ce cas, chaque livraison partielle sera considérée comme indépendante et ne modifiera pas les délais applicables aux autres Produits.

Joybuy ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et à l’Article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

7.5 Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur proposé par Joybuy), prend physiquement possession des Produits.

Lors de la livraison des Produits, Joybuy remet au Client, lorsque cela est applicable : les notices d’utilisation, instructions de montage ou d’installation, les conditions de garantie commerciale lorsqu’une telle garantie est proposée, ainsi qu’un écrit mentionnant la possibilité pour le Client de formuler des réserves, notamment en cas de défaut du bien ou de défaut de remise de la notice d'emploi ou des instructions d'installation.

7.6 Lorsque le retrait en point relais, en magasin partenaire ou dans tout autre lieu de collecte est proposé sur le Site, le Client peut choisir cette option lors de la Commande. Les modalités applicables (délais, horaires, justificatifs requis, durée maximale de mise à disposition, conditions particulières selon le transporteur) sont précisées au Client avant la validation de la Commande et récapitulées dans le courriel de confirmation. Le Produit est réputé livré lorsque le Client, ou un tiers qu’il a mandaté, en prend physiquement possession au point de retrait sélectionné. À l’issue du délai de mise à disposition indiqué, et en cas de non-retrait par le Client, le Produit sera retourné à Joybuy et la Commande pourra être annulée ; Joybuy procédera alors au remboursement du Client, déduction faite, le cas échéant, des frais de réexpédition lorsque ceux-ci résultent du choix du Client.

7.7 Pour les Produits nécessitant une prise de rendez-vous (notamment les Produits volumineux), Joybuy ou son transporteur contactera le Client afin de convenir d’un créneau de livraison. En cas d’indisponibilité du Client aux créneaux proposés entraînant un report de la livraison, Joybuy ne pourra être tenue responsable du retard en résultant.

7.8 Les Produits alimentaires, notamment frais et surgelés, sont préparés et expédiés dans le respect des règles d’hygiène et de chaîne du froid. Le Client doit réceptionner les Produits dans les délais indiqués et les stocker immédiatement dans des conditions adaptées, conformément aux consignes figurant sur l’emballage. Joybuy ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à un retard de réception ou à une mauvaise conservation imputable au Client.


Article 8. Prestations de services annexes

8.1 Joybuy peut proposer, pour certains Produits et sur certaines zones géographiques, des prestations de services annexes, telles que par exemple la livraison avec installation, la mise en service, le montage, la récupération de l’ancien appareil ou d’autres services complémentaires. La disponibilité, le contenu exact et le prix de ces services sont précisés, le cas échéant, lors du processus de Commande.

8.2 Les services annexes sont fournis conformément aux conditions spécifiques indiquées au Client lors de sa Commande (créneaux de rendez-vous, préparation des lieux, accessibilité, reprise de l’ancien produit, etc.).
Certains services peuvent être fournis par des prestataires partenaires de Joybuy, qui agissent en qualité de professionnels indépendants. Dans ce cas, Joybuy reste l’interlocuteur contractuel du Client pour la bonne exécution de la Commande, sans préjudice des recours de Joybuy à l’égard de ses prestataires.

8.3 Sauf mention contraire, les services annexes sont facturés en sus du prix des Produits. Le prix total et les modalités, relatifs aux services, sont communiqués au Client de manière claire et détaillée avant la validation de la Commande.

Article 9. Garanties légales sur les Produits

9.1 Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :
• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit ;
• la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l'utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s'est révélé impropre à son usage.
Le récapitulatif de vos droits au titre de la garantie légale de conformité et des vices cachés est porté à votre connaissance dans l’encadré ci-dessous.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En outre, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.2 Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Joybuy, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

9.3 Joybuy remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par Joybuy du défaut de conformité ou du vice caché.

Les interventions effectuées au titre de la garantie légale de conformité ne font pas obstacle à l’éventuelle prolongation de la garantie lorsque le Produit est immobilisé pendant au moins sept (7) jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

9.4 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme aux instructions, d’une négligence ou d’une usure normale. Cette limitation est sans préjudice des droits du Client au titre des garanties légales.

9.5 La garantie de Joybuy est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Les limitations ou exclusions prévues par la présente clause ne s’appliquent pas lorsque la loi impose au vendeur de proposer au Client d’autres recours (réduction du prix, résolution de la vente, etc.) au titre des garanties légales.

9.6 Certains Produits peuvent bénéficier de garanties commerciales offertes par leurs fabricants, en complément des garanties légales. Ces garanties sont facultatives et soumises aux conditions définies par le fabricant, lesquelles sont communiquées avec le Produit (par exemple, dans la notice ou sur le site du fabricant). Le Client est invité à consulter ces conditions et à contacter directement le fabricant pour toute mise en œuvre de la garantie commerciale. Joybuy n’est pas responsable de la mise en œuvre de ces garanties commerciales, qui relèvent exclusivement du fabricant. Ces garanties ne se substituent pas aux garanties légales dont le Client bénéficie en vertu de la loi.

9.7 Toute demande relative aux garanties légales doit être formulée à l’adresse figurant à l’Article 16 (Élection de domicile).

Article 10. Propriété intellectuelle et garantie contrefaçon

10.1 Joybuy obtient tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations nécessaires afférents aux Produits et à la documentation associée et garantit que les Produits et la documentation associée ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

10.2 La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par Joybuy sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, Joybuy reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture, la promotion ou la commercialisation des Produits. En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Joybuy.

10.3 Le Client reconnaît également que le Site, ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, structure générale, etc.) et les éventuels logiciels utilisés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Joybuy et/ou ses partenaires sont titulaires ou licenciés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site, de l’application ou de leurs contenus, autre que pour l’usage strictement personnel et non commercial du Client, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Joybuy.

10.4 Le Client s’interdit par ailleurs toute utilisation des Produits à des fins d’exploitation commerciale, directement par lui-même ou par personne interposée. Cette interdiction s’applique sans préjudice des dispositions impératives relatives à la revente de biens acquis par un consommateur. Lorsque les Produits comprennent des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels ou bases de données), le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits y afférents et à ne procéder à aucune reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification ou utilisation non autorisée au regard des dispositions légales et contractuelles applicables.


Article 11. Droit de rétractation et Politique de retour

11.1 Droit de rétractation du Client

11.1.1 Pour les contrats conclus à distance via le Site, et conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception physique du ou des Produit(s) par lui-même ou par un tiers désigné (autre que le transporteur) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, lot ou de la dernière pièce.

11.1.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Joybuy avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : courrier, courriel, formulaire en ligne via son compte Joybuy). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que son usage soit obligatoire.

11.1.3 Le Client renvoie les Produits à Joybuy ou à toute personne désignée par celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Le délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration de ce délai.

Sauf si Joybuy accepte de prendre en charge les frais de retour ou s’il a omis d’informer le Client de cette charge, les frais directs de renvoi des Produits demeurent à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation (produit complet, non endommagé, non sali, accompagné de tous les accessoires et notices, dans l’emballage d’origine lorsque celui-ci est essentiel à la recommercialisation). La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

11.1.4 En cas de rétractation exercée dans les conditions ci-dessus, Joybuy rembourse au Client l’intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Joybuy peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

11.1.5 Le Client est informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé, sans que cette liste soit exhaustive pour :
• les biens susceptibles de se détériorer ou de périmer (notamment certains produits frais ou surgelés) ;
• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client (certains produits de beauté, de soins, lingerie, maillots de bain, etc.) ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Les jeux vidéos dont les boîtes contiennent uniquement un code d’activation ou de téléchargement ;
• La fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Client à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Joybuy a fourni une confirmation de l'accord du Client conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13 (support durable).
Ainsi que, plus généralement, dans tous les autres cas visés par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les exceptions applicables sont, le cas échéant, précisées sur la page de présentation des Produits et/ou dans la politique de retour Joybuy.

11.2 Politique de retour commerciale Joybuy – 30 jours

Cette politique commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation sans le remplacer.

11.2.1 Indépendamment du droit de rétractation légal rappelé à l’Article 11.1 et sans préjudice des garanties légales, Joybuy propose une politique de retour commerciale volontaire permettant, pour la plupart des Produits, de solliciter un retour dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison. La demande de retour peut être effectuée selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 11.1.3.

11.2.2 Sauf indication contraire sur la fiche Produit ou dans la politique de retour Joybuy, la politique de retour de 30 jours s’applique sous réserve que :
• le Produit soit retourné dans un état non utilisé, non endommagé et non sali ;
• le Produit soit complet (accessoires, notices, pièces détachées, etc.) ;
• lorsque le Produit était scellé (notamment certains produits électroniques), le scellé soit intact.

11.2.3 Catégories de Produits – tableau récapitulatif politique de retour

Vous pouvez consulter notre politique de retour ici : lien, ainsi que les questions / réponses disponibles sur le site internet.

11.2.4 Dans le cadre de cette politique de retour, Joybuy peut mettre à disposition du Client une étiquette de retour prépayée. Lorsque le Produit est éligible à un retour gratuit, aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client pour le renvoi. Lorsque le Produit n’est pas éligible à un retour gratuit (comme indiqué sur la fiche produit), le Client reste responsable des frais de retour ou ceux-ci peuvent être déduits du montant remboursé.
Joybuy peut demander au Client de fournir des photographies, vidéos ou autres informations illustrant l’état du Produit afin de faciliter l’évaluation de l’éligibilité de la demande de retour et d’éviter des expéditions inutiles lorsque les conditions de retour ne sont pas remplies.

11.2.5 Pour les Produits devenant défectueux après l’expiration du délai de trente (30) jours, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente de Joybuy. Selon la nature du Produit et du défaut, la prise en charge pourra intervenir :
• au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés rappelées à l’Article 9 ; et/ou
• le cas échéant, au titre d’une garantie commerciale du fabricant, lorsque celle-ci est mentionnée sur la fiche Produit ou dans la documentation du fabricant.


Article 12. Assurance

12.1 Joybuy déclare être titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle susceptible d'être engagée dans le cadre de la vente des Produits, souscrite auprès d’un établissement notoirement solvable et de nature à couvrir les enjeux financiers de l’espèce.


Article 13. Données personnelles

13.1 Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes et plus généralement de l’utilisation du Site font l’objet de traitements conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de ces traitements (finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes) sont décrites dans la Politique de confidentialité de Joybuy, accessible à tout moment sur le Site.


Article 14. Suspension/Résiliation et Force majeure

14.1 Suspension

14.1.1 Joybuy pourra également, en cas de non-paiement, de suspicion objective de fraude, d’utilisation abusive du Site, de non-respect grave et répété des présentes Conditions Générales ou de tentative d’atteinte à la sécurité du service, suspendre temporairement l’accès au compte du Client et/ou le traitement des Commandes en cours, sans préjudice des autres droits et recours dont il dispose.

14.2 Suspension, résiliation et force majeure

14.2.1 Joybuy pourra suspendre ou résilier la Commande ou l’accès au compte Client en cas de non-paiement, de fraude ou tentative de fraude, d’utilisation abusive du Site, ou de non-respect grave des présentes Conditions Générales.

14.2.2 Constitue un cas de force majeure tout événement ou circonstance irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté de la Partie qui l’invoque, au sens de l’article 1218 du Code civil, l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, à titre d’exemple non exhaustif et à condition que l’événement réponde aux critères de l’article 1218, les : mesures gouvernementales, quotas, grèves, guerres ou troubles civils, pandémies et épidémies, incendie, inondation, dégâts des eaux, interruptions d’énergie, attaques informatiques d’ampleur exceptionnelle, rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de Joybuy, dès lors qu’ils présentent les caractéristiques de la force majeure.

14.2.3 La Partie qui se prévaut d’un cas de force majeure en informe l’autre Partie dans les meilleurs délais et la tient informée de l’évolution de la situation.

14.2.4 En cas de force majeure de nature temporaire, l’exécution des obligations de la Partie empêchée est suspendue pendant la durée du cas de force majeure, sans indemnité. En cas de force majeure rendant définitivement impossible l’exécution du Contrat, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, le Client consommateur étant alors remboursé des sommes versées pour les Commandes non exécutées.


Article 15. Loi applicable – Juridiction

15.1 Les présentes CGV et les Commandes l sont régies par le droit français. Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15.2 Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation, de la validité ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre Joybuy et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

15.3 Le Client peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du domicile du défendeur.

15.4 Si le Client a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne, il bénéficie, le cas échéant, des dispositions impératives plus protectrices de la législation de cet État, qui ne peuvent être écartées par la présente clause de loi applicable.

15.5 Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à une procédure de médiation des consommateurs pour le règlement amiable des différends avec Joybuy.

Toute éventuelle réclamation doit être adressée en utilisant le contact indiqué dans l'article 16 ci-après ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-après. Nous chercherons ensemble une réponse adaptée. Si la réponse apportée ne vous satisfaisait pas, vous pourrez alors saisir le médiateur compétent sur son site internet www.mediationcmfm.eu ou par courrier à l'adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d'Italie - 75013 Paris.


Article 16. Élection de domicile – Contact

16.1 Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, Joybuy élit domicile à l’adresse de son siège social suivante :

JINGDONG RETAIL (FRANCE) SAS
1 rue Favart, 75002 Paris, France
SIRET : 947 844 197 00014

16.2 Toute correspondance relative à l’exécution des présentes, notamment les réclamations, mises en demeure, demandes liées aux garanties légales ou à la garantie commerciale, peut être adressée :
(i) par courrier postal à l’adresse du siège social ci-dessus, et/ou
(ii) par courrier électronique à l’adresse suivante : support@joybuy.com.
Le Client pourra également, lorsque cette fonctionnalité est proposée, adresser certaines demandes via son espace personnel (« Compte Client ») sur le Site ou l’Application Joybuy, étant précisé que cette modalité ne fait pas obstacle à l’utilisation des voies de communication prévues ci-dessus.
Vous pouvez également contacter Joybuy par le Service de rappel : pour demander un rappel, accédez dans la dernière version de l’application Joybuy à Moi → Service client → Demander un rappel. Un conseiller vous rappellera dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que des frais d’appel peuvent s’appliquer en fonction de votre forfait téléphonique et de votre opérateur.


Article 17. Divers

17.1 Joybuy peut être amenée à modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, de l’adaptation de ses offres ou de l’amélioration de ses services.

17.2 Joybuy transmet au Client la confirmation de son contrat et conserve, sur un support fiable et durable, tout contrat de vente conclu par voie électronique avec un Client consommateur portant sur une somme égale ou supérieure à cent vingt (120) euros, pendant un délai de dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat ou, le cas échéant, de la livraison du Produit, conformément aux articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation. Le Client peut, à tout moment pendant ce délai, obtenir une copie du contrat sur simple demande adressée au service client de Joybuy.

17.3 Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Joybuy, dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi entre les Parties et seront considérés comme la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Joybuy et le Client, sauf preuve contraire.

17.4 En cas de risque pour la santé ou la sécurité lié à un Produit alimentaire (alerte sanitaire, retrait ou rappel), Joybuy pourra retirer le Produit de la vente et informer les Clients concernés par tout moyen approprié, en leur indiquant les recommandations utiles et, le cas échéant, les modalités de remboursement ou de remplacement.


Article 18. Environnement – Filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

18.1 Joybuy est enregistré auprès des éco-organismes agréés dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur, conformément aux articles L. 541-10 et suivants du Code de l’environnement. À ce titre, Joybuy s’est vu attribuer les identifiants uniques suivants :

• DEEE : FR480444_05TUWG
• ABJ : FR480444_14XMMB
• ASL : FR480444_13PMMA
• EA : FR480444_10BNXV
• Jouet : FR480444_12ONMB
• EMPAP : FR480444_01PWFM
• PMCB : FR480444_04WUJB

Ces identifiants attestent de la conformité de Joybuy à ses obligations de REP pour les catégories de produits concernées.

18.2 Lorsque la réglementation le prévoit (notamment pour les équipements électriques et électroniques), Joybuy organise, directement ou par l’intermédiaire de partenaires, la reprise gratuite des anciens équipements lors de la livraison d’un nouvel équipement équivalent (reprise dite « un pour un »), dans les conditions prévues par les articles R. 543-180 et suivants du Code de l’environnement.
Les modalités pratiques de cette reprise (prise de rendez-vous, conditions d’éligibilité, nature des équipements repris, préparation de l’appareil par le Client, etc.) sont précisées sur le Site au moment de la Commande et dans la rubrique « Service client / Reprise de vos anciens appareils ».

18.3 Lorsque des éco-contributions sont applicables, le montant de l’éco-participation est indiqué de manière distincte sur la fiche Produit et/ou lors de la Commande, conformément à la réglementation en vigueur.




ANNEXE 1 - MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Joybuy – service rétractation, :
JINGDONG RETAIL (FRANCE) SAS
1 rue Favart, 75002 Paris, France
SIRET : 947 844 197 00014
support@joybuy.com


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.


*** END ***