Mise à jour 1er août 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous vous remercions d’avoir choisi Joybuy et de profiter de nos produits et services !
L'achat par le Client de tout Produit proposé à la vente sur le Site Web est soumis aux présentes Conditions et, en passant une commande pour un Produit, le Client accepte d'être lié par celles-ci. Le Client doit imprimer une copie des présentes Conditions pour référence ultérieure. L'utilisation des informations personnelles du Client soumises sur ou via le Site Web est régie par la politique de confidentialité et la politique de cookies de Joybuy.
Joybuy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en les modifiant sur le Site Web, bien qu'aucune modification n’affectera une commande déjà passée auprès de Joybuy par le biais du Site Web. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er août 2025.
Veuillez consulter les détails sur la commande et les paiements, les paramètres du compte, l'expédition et la livraison, ainsi que les services et politiques après-vente du portail de service client Joybuy en cliquant ici.

• ARTICLE 1. DÉFINITIONS

1.1 Joybuy peut communiquer avec le Client par voie électronique, par exemple par e-mail, SMS ou en publiant des communications sur le Site Web. À des fins contractuelles, le Client convient que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites, à moins que les lois applicables obligatoires n'exigent spécifiquement une forme de communication différente.
1.2 Identité de Joybuy :
Joybuy: Jingdong Retail (France) SAS (Company number 947844197 ) qui exploite le Site Web Joybuy in France
Adresse: 1 RUE FAVART 75002 PARIS
Adresse email: support@joybuy.com

• ARTICLE 2. COMPTE CLIENT
2.1 Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte et de son mot de passe, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client accepte d’assurrer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous son Compte ou à l’aide de celui-ci. Le Client doit s'assurer que le Compte et le mot de passe restent confidentiels et sécurisés et doit informer immédiatement Joybuy s'il a des raisons de croire que son mot de passe a été divulgué à quelqu'un d'autre, ou si le Compte peut être utilisé de manière non autorisée.
2.2 Le Client est responsable de s'assurer que les informations fournies à Joybuy sont exactes et complètes. Le Client doit informer Joybuy de toute modification des informations fournies.
2.3 Le Client ne doit pas utiliser le Site Web : (i) d'une manière qui entraîne, ou est susceptible de causer, l'interruption, l'endommagement ou la détérioration du Site Web, ou de tout accès à celui-ci de quelque manière que ce soit, ou (ii) à des fins frauduleuses, ou en relation avec une infraction pénale ou toute autre activité illégale, ou (iii) pour causer des nuisances ou des désagréments.
2.4 Joybuy peut résilier le(s) Compte(s) Client(s) ou restreindre l'accès et l'utilisation du Site Web si le Client enfreint (ou si Joybuy soupçonne raisonnablement que le Client pourrait être en infraction) des lois applicables ou les présentes Conditions. Joybuy peut également restreindre ou suspendre l'accès aux comptes clients à des fins techniques ou de sécurité.

• ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
3.1 Les présentes Conditions s'appliquent et font partie intégrante de toute vente d'un Produit par Joybuy à un Client et constituent la base de chaque Contrat conclu entre Joybuy et un Client régissant la vente et la livraison d'un Produit par Joybuy à un Client.
3.2 Les Clients doivent disposer d'un compte Joybuy enregistré pour acheter des Produits sur le Site Web. Sans un compte valide, les Clients ne peuvent pas utiliser le Site Web et/ou conclure des Contrats avec Joybuy.
3.3 Le Client doit lire attentivement les présentes Conditions avant de conclure un Contrat avec Joybuy.
3.4 Le Site Web et les présentes CGU sont disponibles en langue française et peuvent être consultés et téléchargés sur le Site Web à l'adresse suivante : https://www.joybuy.fr/help/terms-conditions
3.5 Le Client accepte les présentes Conditions lors de l'achat de Produits auprès de Joybuy et/ou de l'utilisation du Site Web.
3.6 L'applicabilité des conditions d'achat ou d'autres conditions (générales) du Client est explicitement exclue et rejetée, à moins que celles-ci ne soient acceptées par écrit par Joybuy dans le cadre d'une transaction ou d'un achat spécifique.
3.7 Joybuy peut sous-traiter la totalité ou une partie de la prestation en vertu du Contrat à un tiers. Joybuy reste responsable vis-à-vis du Client de l'exécution du Contrat, y compris de l'exécution par des tiers de la même manière que Joybuy le serait en vertu des présentes Conditions et du Contrat comme si Joybuy avait exécuté le Contrat elle-même, à moins que le Client n'ait donné des instructions au tiers (ou à l'utilisation du tiers).
3.8 Joybuy ne vend pas de produits destinés à être achetés par des enfants. Joybuy ne vend ou ne met en vente que des Produits destinés à l'achat par des adultes de plus de 18 ans. Joybuy peut (i) refuser toute tentative d'achat ; (ii) résilier tout Contrat sur préavis écrit ; (iii) exiger la preuve que le Client est âgé de plus de 18 ans, ou tout autre âge pouvant être requis par la loi à l'égard d'un Produit spécifique ; (iv) refuser de livrer des Produits ; et/ou (v) résilier un Compte Client, si Joybuy soupçonne que le Client n'a peut-être pas plus de 18 ans, ou tout autre âge plus avancé pouvant être requis par la loi. Toute utilisation du Site Web par une personne âgée de moins de 18 ans n'est autorisée qu'avec la participation et la supervision d'un parent ou d'un tuteur âgé de plus de 18 ans.

• ARTICLE 4. CONCLUSION D'UN CONTRAT
Clients Consommateurs
4.1 Les Consommateurs peuvent commander des Produits en cliquant sur les articles qu'ils souhaitent acheter, puis en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran. Le Consommateur peut vérifier et corriger toute erreur de saisie jusqu'au moment où le Consommateur soumet la commande à Joybuy en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », « Payer maintenant » ou « Confirmer l'achat et payer » sur la page de paiement.
4.2 Après avoir passé une commande, Joybuy enverra au Consommateur un accusé de réception indiquant que Joybuy a bien reçu la commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. La commande constitue une offre à Joybuy d'acheter le(s) Produit(s) commandé(s). Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de Joybuy. Joybuy n'est pas tenu d'accepter la commande et peut refuser d'accepter toute commande pour des raisons légitimes, telles que des problèmes de paiement, des commandes anormales ou frauduleuses, ou d'autres raisons légitimes. Le Client reconnaît toutefois qu'en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », « Payer maintenant » ou « Confirmer l'achat et payer », le Client s'engage à payer le(s) Produit(s). Lorsque Joybuy accepte la commande, Joybuy confirmera cette acceptation en envoyant une confirmation que la commande a été expédiée (« Confirmation de commande »). Le Contrat relatif au(x) Produit(s) commandé(s) ne sera formé que lorsque Joybuy enverra la Confirmation de Commande. Après la conclusion du Contrat, Joybuy a l'obligation légale de fournir au Client des Produits conformes au Contrat.
4.3 Le Contrat ne portera que sur le(s) Produit(s) qui ont été confirmé(s) dans la Confirmation de commande. Joybuy ne sera pas tenu de fournir d'autres produits qui auraient pu faire partie de la commande jusqu'à ce que ces Produits aient été confirmés dans une Confirmation de commande applicable.
Clients Professionnels
4.4 Toutes les offres ou devis émis ou établis par Joybuy sont sans engagement pour Joybuy et ne constituent pas un Contrat, sauf indication contraire écrite.
4.5 Joybuy n'est pas lié par une offre ou un devis si le Client peut raisonnablement comprendre que l'offre ou le devis, ou une partie de celui-ci, contient une erreur ou une faute de frappe.
4.6 Toute offre ou devis peut être retiré par Joybuy, à condition que le Client en soit informé avant ou en même temps que l'acceptation de l'offre par le Client.
4.7 Un Contrat, ainsi que les modifications et ajouts qui y sont apportés, sont conclus au moment où ils sont acceptés ou confirmés par écrit par Joybuy ou après que Joybuy a commencé l'exécution du Contrat.
4.8 Si la réponse à une offre du Client diffère ou contient des ajouts, des limitations ou d'autres modifications par rapport à l'offre de Joybuy (que la différence/l'ajout/la limitation/la modification se rapporte ou non à des points d'importance mineure), Joybuy n'est pas lié par la différence, les ajouts, les limitations ou autres modifications.
4.9 Si Joybuy propose une offre ou un devis comprenant une certaine quantité ou gamme de Produits, l'offre ne s'applique que si le Client accepte l'offre dans son intégralité et prend livraison de la gamme complète et du nombre de Produits. Si le Client ne souhaite qu'une partie et/ou pas le nombre ou la gamme complète des Produits proposés, le prix par produit sera supérieur à une proportion correspondante du prix indiqué, sauf indication contraire explicite et écrite de Joybuy dans son offre ou son devis.
4.10 La documentation et/ou les documents qui accompagnent une offre ou un devis sous quelque forme que ce soit, sont, sauf stipulation contraire écrite, à titre d'information uniquement et ne lient pas Joybuy. Joybuy apportera le plus grand soin à la fourniture de déclarations de prix, de nombres, de tailles, de poids, de couleurs, d'images et/ou d'autres spécifications (techniques) des Produits. La documentation, les échantillons, les dessins ou les modèles présentés ou fournis ne sont que des indications des Produits concernés, le Client ne pouvant en tirer aucun droit. Joybuy ne garantit pas l'absence de tout écart.
4.11 Les offres et les devis émis par Joybuy, ainsi que les éventuels écarts ou ajouts convenus à ceux-ci, ne s'appliquent pas automatiquement aux Contrats futurs. Le Client ne peut tirer aucun droit des offres, des devis et/ou des dérogations ou ajouts convenus à ceux-ci, pour d'autres Contrats et/ou des Contrats futurs.
4.12 Sous réserve des droits et restrictions légaux applicables, Joybuy peut vérifier si les clients sont en mesure de remplir leurs obligations de paiement et peut également s'informer de tous les faits et facteurs pertinents pour conclure des Contrats de manière responsable, y compris la réalisation de vérifications de solvabilité. Si, sur la base de cette enquête, Joybuy a de bonnes raisons de ne pas conclure un Contrat, elle peut refuser une commande ou une demande, refus qui doit être motivé, ou elle peut appliquer des Conditions Particulières au Contrat.
4.13 En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits une fois la commande passée ou le Contrat conclu, Joybuy en informera le Client dans les plus brefs délais. Le prix de la commande sera recalculé, et le Client sera débité du nouveau montant, le prix de l'article indisponible étant déduit du montant total. Si le Client a déjà effectué un paiement, Joybuy remboursera le montant applicable dans les meilleurs délais.
4.14 Le Client est seul responsable de la fourniture correcte et complète des informations nécessaires à Joybuy pour exécuter le Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur l'adresse du Client, les détails de paiement et les informations du Contrat et la fourniture en temps opportun de celles-ci. Joybuy décline toute responsabilité en cas de non-fourniture des Produits, qui résulterait d'une erreur ou d'une inexactitude dans les informations fournies par le Client.

• ARTICLE 5. CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 Le délai de livraison commence à la date à laquelle le Contrat est conclu par les parties. Si Joybuy a besoin de données ou d'autres informations pour l'exécution du Contrat qui doivent être fournies par le Client, le délai de livraison ne commence pas tant que le Client n'a pas fourni à Joybuy toutes les données ou informations requises, si celle-ci est postérieure à la date de conclusion du Contrat.
5.2 À tout moment, Joybuy est en droit de livrer les Produits en plusieurs fois. En cas de livraison en plusieurs fois, Joybuy est en droit de facturer séparément chaque livraison partielle.
5.3 Si le(s) Produit(s) est(sont) livré(s) par Joybuy à l'adresse du Client, le lieu de livraison est l'adresse que le Client indique dans le processus de commande.
5.4 Si l'adresse de livraison du Client est géographiquement éloignée, par exemple certaines îles périphériques ou d'autres lieux isolés, il est possible que Joybuy ne soit pas en mesure de livrer en ces lieux. Si tel est le cas, Joybuy en informera le Client avant d'accepter la commande. Joybuy se réserve le droit de ne pas livrer dans une région ou un pays interdit par les lois d'exportation applicables ou d'autres sanctions. Les commandes ne peuvent pas être livrées à une boîte postale ou à des adresses similaires.
5.5 En ce qui concerne les Traders :
5.5.1 la livraison des Produits s'effectue Départ usine (EXW) dans l'entrepôt de Joybuy en France, conformément aux Incoterms les plus récents de la Chambre de Commerce Internationale en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, sauf accord contraire entre Joybuy et le Client ;
5.5.2 la livraison est réputée avoir eu lieu au moment de la mise à disposition des Produits au Client et
5.5.3 sauf accord contraire écrit entre les parties, tous les Produits sont transportés pour le compte et aux risques du Client, même si Joybuy a organisé le transport et/ou si l'expédition est effectuée en port payé.
5.6 Si le Professionnel ne fournit pas les informations ou les instructions nécessaires à la livraison, (i) le Professionnel sera en défaut sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire et (ii) Joybuy est en droit de stocker les Produits aux frais et risques du Professionnel ou de les vendre à un tiers.
5.7 Sous réserve de l'article 4 des présentes Conditions, Joybuy livrera les Produits dans les trente (30)Jours suivant l'acceptation d'une commande, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si la livraison ne peut pas être exécutée, ou seulement partiellement, le Consommateur en sera informé. Dans ce cas, le Consommateur a le droit d'annuler le Contrat sans frais et d'être intégralement remboursé.
Veuillez consulter plus de détails sur la livraison sur le portail du service client ici.

• ARTICLE 6. PRIX
6.1 Tous les prix des Produits présentés sur le Site Web ou autrement, sont en EUR et incluent la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison, qui sont facturés en sus des prix des Produits dès lors que le Client a sélectionné le mode de livraison.
6.2 Joybuy est en droit de modifier les prix indiqués à tout moment, avant la conclusion du Contrat. Si Joybuy modifie le prix du Produit, il en informera le Client par courrier électronique.
6.3 Toutes les estimations de coûts émises par Joybuy sont purement indicatives, sauf indication contraire écrite de Joybuy.
6.4 Le Site Web contient un grand nombre de Produits, et il est toujours possible que, malgré tous les efforts de Joybuy, certains des Produits répertoriés sur le Site Web aient des prix incorrects. Joybuy vérifiera normalement les prix dans le cadre des procédures d'expédition de sorte que, lorsque le prix correct d'un produit est supérieur ou inférieur au prix indiqué sur le Site Web, Joybuy contactera normalement, à sa discrétion, le Client pour obtenir des instructions avant d'expédier le produit, ou rejettera la commande et informera le Client de ce refus.
6.5 Toute modification des facteurs affectant le prix des Produits après la conclusion du Contrat est à la charge du Client, même si les parties ont convenu d'un prix fixe, dans la mesure où ces modifications résultent de réglementations ou de dispositions légales. Si le Client n'est pas d'accord avec la modification du prix des Produits, le Client peut résilier le Contrat le Jour où l'augmentation de prix prend effet et recevoir le remboursement de tout prix payé pour les Produits et de tous les frais de livraison applicables.
6.6 Toute modification des facteurs affectant le prix des Produits ou les coûts supplémentaires de Joybuy, y compris, mais sans s'y limiter, les prix d'achat, les taux de change, les frais de livraison, les frais de stockage, les droits d'importation et d'exportation et autres prélèvements dus à l'importation ou à l'exportation, les taux d'assurance, les taux de fret et autres prélèvements ou taxes après la conclusion du Contrat peut être refacturée par Joybuy à un Professionnel, même si les parties ont convenu d'un prix fixe.
6.7 Lorsque le Client est un Professionnel, le Professionnel doit indemniser Joybuy de tous les dommages, pertes et/ou coûts que Joybuy pourrait encourir en raison du fait que le Professionnel n'est pas correctement enregistré à la TVA ou à des fins fiscales similaires et/ou que le Professionnel a fourni des informations incorrectes ou n'a pas fourni les informations nécessaires à Joybuy dans les délais convenus.

• ARTICLE 7. PAIEMENT
Clients Consommateurs
7.1 Le paiement de toutes les commandes doit être effectué par l'un des modes de paiement approuvés indiqués à l'article 7.4 ou autrement indiqués sur la page de paiement.
7.2 Les Clients doivent savoir que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l'émetteur de la carte du Client et que Joybuy n'est pas responsable si l'émetteur de la carte du Client refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de la carte facture des frais de traitement en ligne ou des frais de traitement. Joybuy n'en est pas responsable.
Clients Professionnels
7.3 Lorsque le Client est un Professionnel, Joybuy peut exiger un acompte de la part du Professionnel. Si un acompte a été convenu, le Professionnel ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande en question avant d'effectuer le paiement anticipé convenu.
7.4 Les modes de paiement suivants sont acceptés par Joybuy : PayPal, carte de crédit/débit, Google Pay, les fournisseurs d'achat immédiat et de paiement ultérieur, Apple Pay et Wechat Pay, et tout autre mode de paiement disponible sur la page de paiement lors de la commande du Produit. Les méthodes de paiement sont soumises à toutes conditions supplémentaires imposées par la carte ou le fournisseur de paiement du Professionnel. Joybuy se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer tout mode de paiement du Site Web, à sa seule discrétion, à tout moment.
7.5 Tous les montants impayés sont immédiatement exigibles et payables en cas de retard de paiement ou de faillite du Professionnel.
7.6 Si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement (à temps), Joybuy peut céder la créance concernée à un tiers.

• ARTICLE 8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1 Lorsque le Client est un Consommateur, le(s) Produit(s) commandé(s) le sera(ont) aux risques et périls du Client à compter de la livraison. La propriété du ou des Produits commandés sera également transférée au Client à la livraison, à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du ou des Produits, y compris les éventuels frais de livraison, ait été reçu par Joybuy.
8.2 Lorsque le Client est un Professionnel, nonobstant la livraison effective, tous les Produits livrés par Joybuy au Client Professionnel resteront la propriété de Joybuy jusqu'à ce moment-là et la propriété des Produits ne sera pas transférée au Client Professionnel tant que ce Client n'aura pas payé intégralement tous les montants dus à Joybuy en relation avec les Produits livrés ou à livrer, y compris les suppléments, intérêts, taxes, frais, prélèvements, droits et coûts qui peuvent être dus en vertu des présentes Conditions et du Contrat
8.3 Tant que la propriété des Produits n'a pas été transférée au Client professionnel, le Client n'est pas autorisé à louer, mettre en gage ou autrement grever ou transférer les Produits à des tiers.

• ARTICLE 9. RECLAMATIONS
9.1 Sans préjudice des droits légaux d'un Consommateur, le Client est tenu d'inspecter ou de faire inspecter les Produits dès qu'ils sont livrés ou mis à sa disposition. En outre, le Client doit vérifier si la qualité et/ou la quantité du ou des Produit(s) livré(s) correspond au Contrat et est conforme aux exigences convenues entre les parties.
9.2 Le Client doit informer Joybuy immédiatement par écrit ou en envoyant un e-mail à support@joybuy.com en précisant toute réclamation concernant les Produits. Toute notification d'un défaut/d'une réclamation/d'une réclamation faite par le Client doit contenir une description avec la Confirmation de commande ou le numéro d'achat, la date de livraison, une copie de la facture applicable, le numéro de série du Produit et la nature du défaut/défaut/réclamation avec autant de détails que possible afin que Joybuy puisse répondre de manière adéquate (« Notification »).
9.3 Toutes les notifications doivent être traitées conformément à la politique après-vente de Joybuy disponible sur notre portail de service client.

• ARTICLE 10. RESPECT DU CONTRAT ET GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE
10.1 Outre les droits légaux du Client, Joybuy garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et à toutes les lois applicables en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
10.2 Une garantie supplémentaire fournie par Joybuy ne peut jamais limiter les droits légaux et les réclamations que le Consommateur peut faire valoir contre Joybuy en vertu du Contrat si Joybuy n'exécute pas sa part du Contrat.
10.3 Une garantie supplémentaire désigne chaque obligation assumée par Joybuy en vertu de laquelle Joybuy accorde au Client certains droits ou réclamations qui, en termes de portée, dépassent ceux que Joybuy est tenu d'accorder en vertu de la loi s'il n'a pas exécuté sa part du Contrat.
10.4 Le Client Consommateur bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés prévue par le code de la consommation. Pour exercer ses droits de consommateur, le Client s'adresse à Service après-vente Joybuy via support@joybuy.com.
Aux fins de la clause de non-responsabilité ci-dessous, « consommateur » désigne « Client Consommateur » ; et « professionnel » ou « vendeur » désignent « Joybuy ».
Informations sur la garantie légale française

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente Jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

• ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Le Site Web et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, icônes, graphismes, produits, produits associés, etc. se trouvant sur le Site Web sont la propriété exclusive de Joybuy, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu. Joybuy n'accorde aucune licence ni aucun droit aux Clients ou à des tiers autres que celui de consulter le Site Web. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de ces éléments est autorisée exclusivement à titre informatif, pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
11.2 Le Client s'engage à ne pas enfreindre ou attaquer la propriété intellectuelle de Joybuy ou d'autres droits de propriété de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, par utilisation ou autrement et reconnaît que Joybuy est le bénéficiaire de ces droits.
11.3 Le Client doit s'assurer que toutes les informations reçues de Joybuy qui sont connues ou qui devraient raisonnablement être connues comme étant de nature confidentielle sont gardées secrètes et le Client ne divulguera aucune de ces informations à des tiers. Le Client ne doit utiliser ces informations confidentielles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies par Joybuy. Les informations seront en tout état de cause considérées comme confidentielles si elles sont désignées comme telles par Joybuy.

• ARTICLE 12. RESPONSABILITE ET INDEMNITE
12.1 Sans préjudice des droits ou recours légaux dont les Consommateurs pourraient disposer, et de toute restriction imposée aux limitations de responsabilité énoncées ci-dessous par les lois du pays de domicile du Consommateur et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Joybuy est limitée comme indiqué dans le présent article 12.
12.2 Joybuy ne saurait être tenu responsable :
12.2.1 de toute interruption du Site Web ;
12.2.2 de tout dommage ou perte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, entraînant une modification quelconque des informations mises à disposition sur le Site Web ;
12.2.3 de l'inexécution des commandes en raison d'une rupture de stock (qu'un Contrat ait été conclu ou non) ;
12.2.4 des produits non obtenus via le Site Web ;
12.2.5 des Produits endommagés par l'usure normale ; ou
12.2.6 des Produits qui ont dépassé la durée de vie raisonnable du Produit.
12.3 Sans préjudice de l'article 12.1 et de l'article 12.2 et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Joybuy en cas de non-respect imputable à l'une de ses obligations en vertu de tout Contrat et/ou des présentes Conditions, y compris explicitement tout manquement à une obligation de garantie convenue avec le Client, fondée sur un délit, ou due à toute autre raison ou à tout autre motif, sera dans tous les cas limitée au montant payé par le Client à Joybuy au titre du Contrat, qui fait l'objet de la réclamation. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de décès ou de dommages corporels, de fraude, de négligence grave ou de non-respect des obligations de garantie.
12.4 En aucun cas, Joybuy ne sera responsable envers le Client de toute perte spéciale, consécutive, indirecte, criminelle ou accessoire, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes causées par des retards, des pertes de profits, des économies perdues, des coûts d'exploitation accrus, des dommages ou des pertes résultant de réclamations des clients du Client, la perte de clients, la perte de réputation, les dommages ou les pertes liés à l'utilisation des articles, les matériaux ou services fournis par des tiers que Joybuy est chargé d'obtenir par le Client et les dommages et pertes liés à l'engagement de tiers par Joybuy sur instruction du Client, quelle qu'en soit la cause, quel que soit le fondement de la responsabilité, et qu'il ait été informé à l'avance de la possibilité que de tels dommages découlent de quelque manière que ce soit du Contrat ou autrement. La responsabilité de Joybuy en cas de destruction ou de perte de données est également exclue.
12.6 Les restrictions et exclusions visées aux articles 12.2 à 12.4 (inclus) ci-dessus ne s'appliquent plus si et dans la mesure où le dommage en question est uniquement causé par un acte intentionnel ou une négligence grave de la part de Joybuy. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de Joybuy en cas de déclarations frauduleuses faites par Joybuy ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou sa faute intentionnelle.
12.7 Le droit du Client à des dommages et intérêts est toujours subordonné à la notification écrite de celui-ci à Joybuy dès que le Client a connaissance de la violation. Joybuy n'est pas responsable des réclamations reçues plus de douze mois après que le Client a eu connaissance de l'événement à l'origine de la réclamation.

• ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
13.1 Si un cas de force majeure de nature temporaire ou permanente empêche l'exécution du Contrat, Joybuy est en droit de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans aucune obligation de verser une indemnité, ou de suspendre l'exécution (ultérieure) du Contrat. En cas de suspension, Joybuy peut déclarer le Contrat totalement ou partiellement résilié. En cas de survenance d'une situation de force majeure, la partie affectée doit en informer immédiatement l'autre partie et la tenir informée de l'évolution de la situation de force majeure.
13.2 Aux fins des présentes Conditions, on entend par « force majeure » toute situation dans laquelle Joybuy ne peut raisonnablement pas remplir ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté, ainsi que, si ce n'est pas déjà fait, les mesures gouvernementales, les quotas, (grève industrielle, guerre (civile), danger de guerre, pandémies, épidémies, émeutes, occupation, maladie, agression, incendie, dégâts des eaux, inondation), l'occupation de l'entreprise, les interruptions de l'approvisionnement en énergie, les difficultés de stockage et de transport, le défaut des fournisseurs sur les marchandises nécessaires à la livraison des Produits de Joybuy et en outre toutes les circonstances, dans lesquelles il n'y a aucune raison raisonnable de s'attendre à ce que Joybuy remplisse ses obligations envers le Client.

• ARTICLE 14. RÉSILIATION DU CONTRAT
14.1 Si :
14.1.1 le Client ne remplit pas une ou plusieurs de ses obligations (y compris tout problème de paiement) en vertu du Contrat ; ou
14.1.2 il existe d'autres raisons légitimes autorisées par les lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la détection de commandes anormales ou frauduleuses), que Joybuy, après avoir pris en compte toutes les circonstances du cas d'espèce et après avoir pesé les intérêts des deux parties l'une par rapport à l'autre, ne peut raisonnablement être exigé de poursuivre la relation contractuelle avec le Client jusqu'à la fin convenue ou jusqu'à l'expiration d'un délai de préavis (par exemple, en cas de commandes frauduleuses),
Joybuy peut, sans préjudice de tous ses autres droits légaux et contractuels, suspendre ou résilier immédiatement le Contrat sans mise en demeure et/ou intervention judiciaire. En cas de suspension ou de résiliation du Contrat conformément au présent article 14.1, toute somme due par le Client à Joybuy est immédiatement exigible et payable dans son intégralité. En ce qui concerne les Produits qui ont déjà été fournis par Joybuy mais qui n'ont pas encore été payés par le Client, le Client doit retourner immédiatement les Produits à Joybuy. Et les droits de Joybuy en vertu de la présente clause 14.1 sont sans préjudice du droit de Joybuy de réclamer des dommages-intérêts, des frais et des intérêts.
14.2 Si Joybuy résilie le Contrat conformément à l'article 14.1, le Client peut télécharger les informations de son compte utilisateur dans un délai de 30 Jours. Pour plus d'informations sur la manière dont les données personnelles du Client sont traitées, y compris la politique de conservation de Joybuy, reportez-vous à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies de Joybuy.

• ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
15.1 Le Client n'a pas le droit de transférer ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions ou d'un Contrat à un tiers, sans l'accord écrit préalable de Joybuy.
15.2 Joybuy est en droit de modifier les présentes Conditions et les Conditions Particulières ou d'y apporter des compléments en adressant une notification écrite au Client. À moins que : (i) le Client n'informe Joybuy par écrit, qu'il n'accepte pas les modifications et/ou ajouts dans les quatorze (14) Jours suivant la date de notification ; ou (ii) le Client continue d'utiliser le Site Web, le Client sera réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
15.3 Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont totalement ou partiellement nulles ou annulables, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Dans un tel cas, Joybuy peut modifier le terme concerné conformément à l'article 15.2.
15.4 Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence représentent l'intégralité de l'accord entre le Client et Joybuy en ce qui concerne l'objet de tout Contrat. Joybuy est tenu par la loi d'informer les Clients que les Contrats ne peuvent être conclus qu'en langue française et qu'aucune obligation de dépôt public ne s'applique.
15.5 Nul ne peut utiliser de robot, d’araignée, de scraper, d’outil d’exploration de données ou tout autre moyen automatisé pour accéder à Joybuy à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable expresse. Nul ne peut mener d’activités qui interfèrent avec ou perturbent le fonctionnement de Joybuy.
15.6 Les présentes Conditions et tous les Contrats sont régis par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tous les litiges entre Joybuy et le Client auxquels s'appliquent les présentes Conditions sont soumis à la juridiction des tribunaux de Londres, en Angleterre. Ceci est sans préjudice du droit du Client, s'il agit en tant que Consommateur et réside dans l'UE, d'intenter une action devant les tribunaux de son lieu de résidence, comme le prévoient les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
15.7 Si le lieu de résidence habituel du Client se trouve dans un pays autre que l'Angleterre et le Pays de Galles, les lois et réglementations nationales obligatoires en matière de protection des consommateurs de ce pays ne seront pas affectées et continueront de s'appliquer.
15.8 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne dans le cadre de http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
15.9 Les Clients résidant en France ont la possibilité de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges tels que la médiation de la consommation auprès de Médiation CMFM (https://mediationcmfm.eu/).
• ARTICLE 16. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR EN CE QUI CONCERNE LA LIVRAISON DES PRODUITS
16.1 Le droit du Client de se rétracter de tout Contrat, de retourner des Produits ou de demander un remboursement est tel que défini dans la Politique Après-Vente.